Contrat utilisateur Nemo
Operational draft — have counsel review it per country. In the EU a disclaimer cannot wipe out all liability: GDPR, consumer law and the DSA apply. After payment you may edit the listing; the fee is not refunded except where the law requires it.
1. Parties
Nemo est un site d’annonces immobilières international. Opérateur : Nemo Listings s.r.o., Prague, globusnemo@gmail.com. Nemo n’est pas partie à la vente, au bail ou à l’acompte entre utilisateurs.
2. Acceptation
Sans case cochée à l’inscription, pas de compte. Publier et payer reconfirment les Conditions, y compris l’absence de remboursement après paiement.
3.–5. Responsabilité de l’annonce
Vous répondez du texte, du prix, de l’adresse, des photos, vidéo, 3D et de la licéité. Interdit : biens d’autrui sans droit et contournement du tarif pays. Après publication et photo auto (y compris IA), vérifiez la fiche.
6. Rôle de la plateforme
Nous fournissons la technique. Pas de garantie sur les données des tiers ni sur l’issue de l’affaire. La responsabilité n’est pas écartée là où la loi l’interdit.
7.–8. Paiement
Première annonce gratuite une fois, puis tarif du pays. VIP à part. PayPal. Le service numérique commence dès le paiement ; vous acceptez le début d’exécution et perdez le délai de 14 jours dans la mesure du droit de l’UE. Les droits impératifs restent (service non fourni, double débit).
9. Erreurs après paiement : modification possible, pas de remboursement
Après un paiement réussi, le tarif, le pays, le type de vendeur et le VIP ne sont pas remboursés pour vos erreurs d’annonce (faute de frappe, adresse, prix, photos, VIP par erreur, etc.).
Corrigez en éditant l’annonce dans le compte. L’édition du contenu est gratuite et ne change pas la période payée. Changer de pays/forfait après paiement ne crée pas de remboursement du différentiel.
Remboursement seulement si le droit de la consommation l’impose, en cas de double débit, ou si nous ne fournissons pas le service par notre faute technique. Réclamations : globusnemo@gmail.com.
10.–15. Autres
Modération, DSA, PI, données : /terms. Consommateurs UE : règles impératives du lieu de résidence ; pour le reste, droit tchèque.